Actualités JURISPRUDENCE | fr.newscluster.eu

23.05. 20:55 ladepeche.fr

Victime d’un accident alors qu’elle se rendait au travail, l’employée se met en arrêt maladie... l’employeur met brutalement fin à son contrat

Cour de cassation droit du travail accident de trajet période d'essai licenciement jurisprudence

20.05. 21:06 closermag.fr

Patrick Bruel et PPDA : cette décision juridique qui pourrait bientôt les faire tomber

Patrick Bruel PPDA Flavie Flament RTL jurisprudence prescription judiciaire

15.05. 19:05 lemonde.fr

Droits des migrants : les Etats membres du Conseil de l’Europe recadrent la Cour européenne des droits de l’homme

Conseil de l'Europe Cour européenne des droits de l'homme Giorgia Meloni Mette Frederiksen Italie Danemark

14.05. 07:05 lemonde.fr

Assurance-vie : quand la fille refuse de partager le capital avec le fils de son frère défunt

Assurance-vie Droit des successions Clause bénéficiaire Représentation Jurisprudence française

10.05. 10:56 leparisien.fr

Logement : le bail civil, arnaque ou bon plan ?

Bail civil Immobilier Droit locatif France Contrat de location Jurisprudence

07.05. 07:05 lemonde.fr

Cambriolage : quand des assurés qui dorment la fenêtre ouverte ne sont pas indemnisés

Assurance habitation Cambriolage Jurisprudence Indemnisation Conditions de garantie

05.05. 07:05 lemonde.fr

Le banquier n’a pas à vous mettre en garde sur des investissements en cryptoactifs

Banque Cryptoactifs Devoir de non-immixtion Services de paiement Jurisprudence financière

01.05. 10:10 journaldugeek.com

Virer une femme enceinte pendant sa période d’essai va devenir beaucoup plus compliqué

Droit du travail Période d'essai Grossesse Jurisprudence Salariées Employeurs

30.04. 09:17 lemonde.fr

Assurances : le propriétaire d’un mobil-home incendié qui produit une fausse facture est privé d’indemnisation

Assurances Mobil-home Fraude à l'assurance Jurisprudence Déchéance de garantie

30.04. 09:17 lemonde.fr

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