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09.07. 09:55 dailymotion.com

Marine Le Pen prend acte du communiqué de la Cour de cassation

COUR DE CASSATION NEWS RASSEMBLEMENT NATIONAL POLITICS LEPARISIEN PROCÈS

28.05. 14:06 ladepeche.fr

Elle demande un verre d’eau, l’hôtel refuse et lui propose des bouteilles à 7 euros : elle attaque l’établissement, réclame 2 700 euros de préjudice et perd au bout de sept ans de procédures

Italie Cour de cassation hôtellerie droit de la consommation litige civil

27.05. 08:31 ledauphine.com

Italie. Un restaurant lui refuse de l'eau du robinet, elle réclame 2700 euros d'indemnisation

Italie Cour de cassation Tourisme Restauration Droit de la consommation

24.05. 15:16 presse-citron.net

Vrai ou faux ? Vous pouvez devenir propriétaire gratuitement. Il vous suffit de squatter une maison pendant 30 ans, si le propriétaire vous attaque, la justice vous donnera raison

Cour de cassation squatteurs droit de propriété prescription acquisitive France réseaux sociaux

23.05. 20:55 ladepeche.fr

Victime d’un accident alors qu’elle se rendait au travail, l’employée se met en arrêt maladie... l’employeur met brutalement fin à son contrat

Cour de cassation droit du travail accident de trajet période d'essai licenciement jurisprudence

22.05. 20:00 radiofrance.fr

GPA : la Cour de cassation doit trancher sur la reconnaissance de la filiation étrangère

Cour de cassation GPA Canada France filiation droits de l'enfant

22.05. 08:35 lemonde.fr

GPA : la Cour de cassation appelée à trancher le douloureux imbroglio de la filiation

Cour de cassation GPA filiation droit international France

20.05. 17:43 ledauphine.com

Drôme. École musulmane de Valence : la cour de cassation donne raison à Charlie Hebdo

Cour de cassation Charlie Hebdo Valeurs et réussite Valence Drôme école musulmane

20.05. 12:40 nicematin.com

GPA : certains pays valident le lien de filiation entre l’enfant et ses parents d’intention, la Cour de Cassation va examiner cette décision pour la France

GPA Cour de cassation France filiation parents d'intention justice

20.05. 12:40 nicematin.com

GPA : certains pays valident le lien de filiation entre l’enfant et ses parents d’intention, la Cour de Cassation va examiner cette décision pour la France

GPA Cour de cassation France filiation parents d'intention justice

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