Actualités DROIT DE LA CONSOMMATION | fr.newscluster.eu

01.06. 12:25 ouest-france.fr

La peinture achetée en magasin s’écaille ou rouille au bout de quelques jours, puis-je être dédommagé(e) ?

Le Courrier de l’Ouest magasins de bricolage droit de la consommation responsabilité du vendeur dédommagement

28.05. 14:11 franceinfo.fr

En Italie, un restaurant peut refuser de servir de l’eau du robinet aux clients, tranche la justice

Italie justice restauration eau du robinet droit de la consommation

28.05. 14:06 ladepeche.fr

Elle demande un verre d’eau, l’hôtel refuse et lui propose des bouteilles à 7 euros : elle attaque l’établissement, réclame 2 700 euros de préjudice et perd au bout de sept ans de procédures

Italie Cour de cassation hôtellerie droit de la consommation litige civil

27.05. 14:30 leparisien.fr

Un hôtel italien refuse de servir de l’eau du robinet à une cliente qui paye son séjour 6000 euros, la justice lui donne raison

Italie Justice Droit de la consommation Hôtellerie de luxe Eau potable

27.05. 08:31 ledauphine.com

Italie. Un restaurant lui refuse de l'eau du robinet, elle réclame 2700 euros d'indemnisation

Italie Cour de cassation Tourisme Restauration Droit de la consommation

22.05. 11:15 leparisien.fr

Pratiques « abusives » dans la grande distribution : 5 minutes pour comprendre ce qu’on reproche aux enseignes

Grande distribution fournisseurs pratiques commerciales droit de la consommation France

21.05. 07:05 lemonde.fr

Garantie de conformité : quand la voiture de l’infirmière tombe en panne cinq mois après l’achat

Garantie de conformité Droit de la consommation Véhicule d'occasion Usage mixte Infirmière Protection du consommateur

20.05. 18:10 dna.fr

Allemagne. Les tablettes de chocolat avaient perdu dix grammes : la marque Milka condamnée

Milka Brême Allemagne Alpine Milk droit de la consommation

12.05. 13:21 leparisien.fr

Démarchage téléphonique abusif : une entreprise des Hauts-de-Seine condamnée à 375 000 euros d’amende

Hauts-de-Seine DGCCRF démarchage téléphonique sanction financière droit de la consommation

12.05. 13:21 leparisien.fr

Démarchage téléphonique abusif : une entreprise des Hauts-de-Seine condamnée à 375 000 euros d’amende

Hauts-de-Seine DGCCRF démarchage téléphonique sanction financière droit de la consommation

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