Actualités TRIBUNAL DE POLICE | fr.newscluster.eu

27.05. 18:05 bienpublic.com

Saint-Apollinaire. Il fait des appels de phare à des motards qui le dérangent… mais ce sont des gendarmes

Saint-Apollinaire Gendarmerie Tribunal de police Infractions routières Permis de conduire

23.05. 20:05 bienpublic.com

Talant. « Il y avait déjà des encombrants » : 200 € d’amende pour un dépôt sauvage

Talant Dijon Tribunal de police de Dijon Dépôt sauvage Amende

21.05. 18:10 ladepeche.fr

"On ne voit que son dos"... Flashé à une folle allure de 179 km/h sur "la route maudite du Tarn", il est relaxé car la justice ne peut pas prouver qu'il conduisait

Gaillac Albi Tarn tribunal de police d'Albi excès de vitesse

21.05. 08:15 ladepeche.fr

"J'ai voulu gagner du temps"... Les gendarmes ont halluciné : près d'Albi, il transporte 22 brebis au bord de l'asphyxie dans une fourgonnette de 3 m²

Albi Tarn Gendarmerie Maltraitance animale Tribunal de police

19.05. 17:25 bienpublic.com

Dijon. Automobiliste frappé et insulté : une vidéo fait basculer l’audience au tribunal de police

Dijon Tribunal de police de Dijon Boulevard Maréchal-Gallieni Dashcam Violences routières

19.05. 12:50 ledauphine.com

Haute-Savoie. « J’étais venu serein, et j’espérais cette conclusion » : l'éleveur qui avait refusé de pucer ses chèvres a été relaxé

Yves Lachenal Faverges-Seythenex Haute-Savoie élevage caprin puces électroniques tribunal de police

19.05. 07:05 leprogres.fr

Loire. Un chat et un lapin abandonnés obtiennent 400 euros au tribunal pour « souffrances endurées »

Saint-Étienne Loire Tribunal de police Préjudice animalier Maltraitance animale

13.05. 13:00 bienpublic.com

Dijon. Absence de ceinture sur un parking privé : il conteste… mais est condamné

Dijon Tribunal de police de Dijon Code de la route Sécurité routière Contravention

10.05. 16:01 bienpublic.com

Dijon. « Ce n’était pas moi au volant », il est pourtant confondu par des photos

Dijon tribunal de police infraction routière condamnation preuve photographique

10.05. 16:01 bienpublic.com

Dijon. « Ce n’était pas moi au volant », il est pourtant confondu par des photos

Dijon tribunal de police infraction routière condamnation preuve photographique

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