La mairie de Chessy condamnée à verser 6000 euros à un Algérien sous OQTF et à son épouse pour avoir refusé de les marier

La mairie de Chessy a été condamnée à verser 6000 euros à un Algérien sous OQTF et son épouse. L'ancien maire, Olivier Bourjot, avait refusé de célébrer l'union et de publier les bans, malgré une ordonnance du tribunal de Meaux imposant une astreinte de 500 euros par jour. La justice a sanctionné ce refus de valider le mariage, alors que le tribunal avait préalablement ordonné la publication des bans et la célébration de l'union.