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25.06. 18:15 ausha.co

OQTF : peut-on refuser de les marier ?

CULTURE CHESSY MAIRES AVOCAT ACTUALITÉS OQTF

09.06. 09:35 leprogres.fr

Rhône. Et si une mine rouvrait dans le département ? Un collectif appelle à la vigilance « sur les conditions de l’exploration »

VIE ASSOCIATIVE ENVIRONNEMENT VAL D'OINGT-BASSIN RHÔNE FIL INFO CHESSY

19.05. 14:21 leparisien.fr

Le maire refusait leur union à cause d’une OQTF : les époux de Chessy réclament 15 500 euros à la commune

Chessy Seine-et-Marne OQTF mariage maire justice administrative

11.05. 18:40 ouest-france.fr

Le maire de Chessy refusait de les unir en raison d’une OQTF, les fiancés ont pu se marier sur décision judiciaire

Chessy OQTF Mariage Justice Seine-et-Marne

11.05. 13:45 lefigaro.fr

Chessy : le couple dont le maire refusait de prononcer le mariage à cause d’une OQTF s’est finalement marié

Chessy Marne Olivier Bourjot OQTF Mariage

11.05. 13:45 lefigaro.fr

Chessy : le couple dont le maire refusait de prononcer le mariage à cause d’une OQTF s’est finalement marié

Chessy Marne Olivier Bourjot OQTF Mariage

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