Alpes-Maritimes. Ils voulaient économiser la commission de l’agent immobilier : ils doivent lui verser 150 000 euros

La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un couple d'acheteurs dans les Alpes-Maritimes. Pour avoir contourné un agent immobilier lors de l'acquisition d'une villa afin d'éviter le paiement de la commission, ils doivent verser 150 000 euros de dommages et intérêts. La justice a estimé que les acquéreurs ont agi de mauvaise foi pour priver le professionnel de sa rémunération. Cette décision judiciaire sanctionne ainsi la tentative d'économie illégale réalisée lors de la transaction immobilière.