Actualités TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES | fr.newscluster.eu

28.05. 17:25 ouest-france.fr

« Ils ont gagné le procès mais perdu le village » : coup de théâtre à Sainte-Brigitte, où les municipales sont annulées

Sainte-Brigitte Morbihan Tribunal administratif de Rennes Anne Le Borgne Johan Van Noppen élections municipales

28.05. 13:55 ouest-france.fr

Les élections municipales de cette commune des Côtes d’Armor annulées, les électeurs devront retourner voter

Hillion Côtes-d'Armor Tribunal administratif de Rennes Élections municipales France

19.05. 13:05 ladepeche.fr

L’élection du nouveau maire annulée après une égalité parfaite : un bulletin taché de sang déclaré nul aurait donné la victoire à l’opposante

Michel Daugan Plouasne Tribunal administratif de Rennes Élections municipales Bretagne

19.05. 12:30 ouest-france.fr

Municipales 2026 à Plouasne : le tribunal annule les élections en raison d’irrégularités avérées

Plouasne Côtes-d'Armor Tribunal administratif de Rennes Élections municipales 2026 Conseil municipal

19.05. 12:30 ouest-france.fr

Municipales 2026 à Plouasne : le tribunal annule les élections en raison d’irrégularités avérées

Plouasne Côtes-d'Armor Tribunal administratif de Rennes Élections municipales 2026 Conseil municipal

Chargement...