Flux Audio PXAI
15.07. 12:50 public.fr

Affaire Grégory : plus de 40 ans après le drame, la justice déclare prescrits les faits reprochés à sa grand-tante, Jacqueline Jacob

CORBEAUASSASSINATMEURTREPRESCRIPTIONAFFAIRE GRÉGORYPOLITICS
24.05. 15:16 presse-citron.net

Vrai ou faux ? Vous pouvez devenir propriétaire gratuitement. Il vous suffit de squatter une maison pendant 30 ans, si le propriétaire vous attaque, la justice vous donnera raison

Cour de cassationsquatteursdroit de propriétéprescription acquisitiveFranceréseaux sociaux
23.05. 17:56 demotivateur.fr

Un squatteur peut devenir propriétaire de votre logement après 30 ans

Francesquatprescription acquisitivedroit de propriétéjustice
23.05. 11:40 leparisien.fr

« Personne n’était au courant » : une Allemande, qui dit avoir été droguée, violée et filmée par son ex, se heurte à la prescription

Allemagneprescription pénaleviolences sexuellesjusticedroits des victimes
23.05. 06:35 lemonde.fr

Affaire Patrick Bruel : près de trente témoignages, au moins huit plaintes, cinq enquêtes, et un cas d’école des débats sur les violences sexuelles

Patrick BruelParquet de NanterreViolences sexuellesJusticePrescriptionPrésomption d'innocence
22.05. 22:05 nouvelobs.com

Affaire Bruel : combien faut-il de femmes victimes pour que la sérialité soit constatée par la justice, par Cécile Delarue

Patrick BruelFlavie FlamentCécile Delaruejustice françaiseviolviolences sexuelles
21.05. 21:30 republicain-lorrain.fr

L'oeil de la rédaction. L’édito. Viols sur mineurs, en finir avec la prescription

Benoît GaudibertPatrick BruelJoachim Peyoviols sur mineursprescription pénalejustice française
21.05. 21:30 vosgesmatin.fr

L'oeil de la rédaction. L’édito. Viols sur mineurs, en finir avec la prescription

Patrick BruelJoachim PeyoBenoît Gaudibertviols sur mineursprescription pénalejustice
21.05. 18:30 leparisien.fr

Affaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits pourraient échapper à la prescription

Patrick BruelJusticePrescriptionFranceProcédure pénale***
21.05. 18:30 leparisien.fr

Affaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits pourraient échapper à la prescription

Patrick BruelJusticePrescriptionFranceProcédure pénale***
Commentaires
Chargement...
0