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19.09. 02:00 senat.fr

Accord France - Inde - Texte n° 951

POLITICS
08.09. 02:00 senat.fr

Financement des dessertes ferroviaires d'amιnagement du territoire - Texte n° 934

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04.09. 02:05 senat.fr

Poids des prιlΞvements obligatoires en France : quelles consιquences sur la compιtitivitι des entreprises, l'investissement et les salaires ? - Rapport d'information n° 942

Sénat - Économie et finances
15.08. 02:00 senat.fr

Compensation des dιpenses des communes pour l'organisation des scrutins - Texte n° 928

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13.08. 02:00 senat.fr

Pour suite ΰ donner ΰ l'enquκte de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des ιquipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport - Rapport d'information n° 809

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Contributions ΰ l'ONF et composition de son conseil d'administration - Texte n° 924

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Enveloppe dιpartementale de la dotation d'ιquipement des territoires ruraux - Texte n° 922

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Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte n° 162

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Accords multilatιraux concernant l'ιchange automatique de renseignements - Texte n° 921

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