Vosges. Procès en appel des décharges plastiques de Nestlé Waters de Vittel : on efface tout et on recommence

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Résumé par IA

La cour d’appel de Nancy a rejeté les exceptions de nullité prononcées lors de la première instance concernant le procès des décharges de plastiques de Nestlé Waters. En conséquence, l’examen de l’affaire est renvoyé devant le tribunal correctionnel. Cette décision impose de reprendre l'intégralité de la procédure judiciaire, tout en intégrant désormais l'ensemble des expertises disponibles. Le dossier, situé dans les Vosges près de Vittel, fera donc l'objet d'un nouveau tour de jugement correctionnel.
17.09. 16:15 vosgesmatin.fr
4 Sources
17.09. 20:45 estrepublicain.fr
17.09. 20:50 vosgesmatin.fr
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