Un vide législatif fragilise le maintien en détention provisoire de mineurs accusés de crimes

Dès le mercredi 1er juillet, la censure d'une disposition spécifique du code de la Justice entraînera l'apparition d'un vide législatif. Cette situation fragilise désormais la possibilité légale de maintenir en détention provisoire les mineurs accusés de crimes jusqu'à la tenue de leurs procès. Ce manque de cadre juridique précis impacte directement la gestion judiciaire des mineurs en attente de jugement, créant une incertitude sur le maintien effectif de leur incarcération avant l'audience.