Pour "limiter le phénomène de 'l'achat coup de cœur", jusqu'à 1 500 euros de contravention pour les animaleries qui vendent des chats et chiens

Flux chronologique des sources
Retour

Résumé par IA

Afin de limiter l'achat coup de cœur, un décret précise désormais les sanctions pour les animaleries vendant des chiens et chats ou les exposant en vitrine. Bien que l'interdiction soit entrée en vigueur en 2024 suite à une loi de 2021, les modalités punitives manquaient. Le ministère de l'Agriculture a indiqué jeudi que les contrevenants s'exposent désormais à une contravention pouvant atteindre 1 500 euros par animal, rendant l'application de la législation effective et contraignante.
06.08. 14:25 franceinfo.fr
11 Sources
06.08. 14:30 nicematin.com
06.08. 18:35 lejsl.com
06.08. 18:35 bienpublic.com
06.08. 18:35 estrepublicain.fr
06.08. 18:35 ledauphine.com
06.08. 18:35 vosgesmatin.fr
06.08. 18:35 leprogres.fr
06.08. 18:35 lalsace.fr
06.08. 18:55 dna.fr
Commentaires
Chargement...
0