« Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » : ce qu’il faut savoir sur le projet de loi « casseurs-payeurs » qui arrive au Sénat

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Résumé par IA

Le Sénat examine, le mardi 27 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs » suite aux violences du 17 octobre. Déjà durci en commission des lois, ce texte sera débattu en séance publique. Il introduit des mesures controversées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroupements. Cette évolution législative suscite des inquiétudes quant à la possibilité future d'organiser des manifestations dans le pays, marquant un tournant dans la gestion des mobilisations sociales.
26.10. 20:20 nicematin.com
13 Sources
27.10. 06:15 lemonde.fr
27.10. 07:05 lemonde.fr
27.10. 07:35 leparisien.fr
27.10. 08:10 lejsl.com
27.10. 08:10 vosgesmatin.fr
27.10. 08:10 estrepublicain.fr
27.10. 08:10 leprogres.fr
27.10. 08:10 lalsace.fr
27.10. 08:10 ledauphine.com
27.10. 08:10 bienpublic.com
27.10. 08:15 dna.fr
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