Loi sur la fin de vie : Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel sur une partie des dispositions après le vote

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Résumé par IA

Sébastien Lecornu s'apprête à saisir le Conseil constitutionnel concernant trois aspects controversés de la loi sur l'aide à mourir, incluant le délai de rétractation des malades. Cette action survient alors que l'Assemblée nationale doit voter définitivement le texte ce mercredi. Ce projet de loi représente une promesse phare du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. La saisine des Sages de la rue de Montpensier vise à examiner la conformité de certaines dispositions relatives au droit à mourir.
14.07. 16:15 franceinfo.fr
15 Sources
14.07. 16:55 lefigaro.fr
14.07. 18:00 leparisien.fr
14.07. 19:10 ouest-france.fr
14.07. 19:10 ladepeche.fr
14.07. 19:15 lemonde.fr
14.07. 20:20 bienpublic.com
14.07. 20:20 vosgesmatin.fr
14.07. 20:20 ledauphine.com
14.07. 20:20 lejsl.com
14.07. 20:20 leprogres.fr
14.07. 20:20 estrepublicain.fr
14.07. 20:25 nouvelobs.com
15.07. 00:15 lalsace.fr
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