Chlordécone : la justice confirme le non-lieu dans l’enquête sur la responsabilité de l’État aux Antilles

Flux chronologique des sources
Retour

Résumé par IA

La cour d'appel de Paris a confirmé la clôture de l'enquête sur la responsabilité de l'État relative à l'usage du pesticide chlordécone aux Antilles entre 1990 et 1993. Cette procédure, initiée en 2008, avait déjà fait l'objet d'un non-lieu en 2023. Suite à cette décision, un avocat représentant les parties civiles a exprimé son profond regret, qualifiant cette issue judiciaire de jour sombre pour la justice dans ce scandale sanitaire.
#CHLORDÉCONE #ANTILLES #JUSTICE #NON_LIEU #ÉTAT
22.06. 15:25 ouest-france.fr
15 Sources

Chlordécone : la justice confirme le non-lieu dans l’enquête sur la responsabilité de l’État aux Antilles

POLITICS
22.06. 15:45 republicain-lorrain.fr

Antilles. Scandale sanitaire du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel

FRANCE - MONDETRANSPARENCYFIL INFOSANTÉENVIRONNEMENTPOLITICS
22.06. 15:45 lalsace.fr

Antilles. Scandale sanitaire du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel

FRANCE - MONDETRANSPARENCYFIL INFOSANTÉENVIRONNEMENTPOLITICS
22.06. 15:45 estrepublicain.fr

Antilles. Scandale sanitaire du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel

FRANCE - MONDETRANSPARENCYFIL INFOSANTÉENVIRONNEMENTPOLITICS
22.06. 15:50 ledauphine.com

Antilles. Scandale sanitaire du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel

SANTÉFAITS-DIVERS - JUSTICEENVIRONNEMENTPOLITICSTRANSPARENCYFIL INFO
22.06. 15:50 bienpublic.com

Antilles. Scandale sanitaire du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel

SANTÉFAITS-DIVERS - JUSTICEENVIRONNEMENTPOLITICSTRANSPARENCYFIL INFO
22.06. 15:50 lejsl.com

Antilles. Scandale sanitaire du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel

SANTÉFAITS-DIVERS - JUSTICEENVIRONNEMENTPOLITICSTRANSPARENCYFIL INFO
22.06. 15:50 leprogres.fr

Antilles. Scandale sanitaire du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel

SANTÉFAITS-DIVERS - JUSTICEENVIRONNEMENTPOLITICSTRANSPARENCYFIL INFO
22.06. 15:50 vosgesmatin.fr

Antilles. Scandale sanitaire du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel

SANTÉFAITS-DIVERS - JUSTICEENVIRONNEMENTPOLITICSTRANSPARENCYFIL INFO
22.06. 16:05 franceinfo.fr

La cour d'appel de Paris confirme le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles

TRANSPARENCYPOLITICS
22.06. 16:15 lefigaro.fr

Scandale sanitaire du chlordécone : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu

SOCIÉTÉPOLITICSTRANSPARENCY
22.06. 16:40 lefigaro.fr

La cour d'appel de Paris confirme le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone, pesticide utilisé aux Antilles

POLITICSTRANSPARENCYSOCIÉTÉ
22.06. 17:25 lemonde.fr

Chlordécone : la cour d’appel de Paris confirme le non-lieu dans le scandale sanitaire de ce pesticide

POLITICSTRANSPARENCY
22.06. 17:30 nouvelobs.com

Scandale sanitaire du chlordécone : la cour d’appel de Paris confirme le non-lieu

ECOLOOBSTRANSPARENCYPOLITICS
22.06. 18:35 lemonde.fr

Qu’est-ce que le scandale sanitaire du chlordécone ? Comprendre en trois minutes

POLITICSTRANSPARENCY
Commentaires
Chargement...
0