Conditions de détention à la prison de Condé-sur-Sarthe : le Conseil d'État rejette le recours de Gérald Darmanin

Flux chronologique des sources
Retour

Résumé par IA

Le Conseil d'État a rejeté, le 2 septembre 2026, le recours déposé par Gérald Darmanin. Le ministre de la Justice souhaitait annuler une décision de justice précédente qui exigeait la cessation de comportements inappropriés envers les détenus à la prison de Condé-sur-Sarthe, située dans l'Orne. Les magistrats ont estimé que le ministre n'était pas fondé à contester les manquements à la déontologie soulignés par l'ordonnance du juge des référés concernant les conditions de détention dans cet établissement.
03.09. 19:10 lefigaro.fr
5 Sources
03.09. 19:25 ouest-france.fr
03.09. 19:40 lemonde.fr
03.09. 22:50 franceinfo.fr
03.09. 23:45 leparisien.fr
Commentaires
Chargement...
0