Logement social, contraintes environnementales... Un deuxième «méga décret» de simplification publié au Journal officiel

Le gouvernement a publié au Journal officiel, le mardi 28 juillet, un deuxième méga-décret de simplification. Ce texte, issu du chantier lancé par le premier ministre, comprend une trentaine de mesures visant les collectivités locales et l'action de l'État. Il facilite notamment les projets photovoltaïques et modifie des dispositions relatives au logement social, à l'environnement, à l'urbanisme, à la construction, à l'habitation ainsi qu'à la sécurité intérieure pour réduire les contraintes administratives dans les territoires.