Procès en appel du RN : après la condamnation de Marine Le Pen, le parquet général ne forme pas de pourvoi en cassation

Le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé, le mercredi 15 juillet, sa décision de ne pas former de pourvoi en cassation concernant l'affaire des assistants d'eurodéputés du RN. Cette décision fait suite à l'arrêt rendu le 7 juillet, condamnant Marine Le Pen à des peines nettement inférieures aux réquisitions initiales du ministère public. Le parquet renonce ainsi à porter l'affaire devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.