Loi intégrale: qu’est-ce que la commission spéciale, qui va examiner la «loi intégrale» consécutive à l’affaire Lyhanna ?

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Résumé par IA

Suite à l'affaire Lyhanna, le Parlement examine la loi intégrale via une commission spéciale, dérogeant ainsi aux commissions permanentes habituelles. Ce texte législatif massif comprend 69 articles touchant divers domaines comme la justice, la santé, l'éducation et le numérique. L'objectif principal est de renforcer la lutte contre les violences sexuelles ciblant les femmes et les enfants. Parmi les dispositions majeures, le projet inclut une mesure phare spécifiquement dédiée à la lutte contre l'inceste.
06.09. 20:55 lefigaro.fr
13 Sources
06.09. 21:00 lefigaro.fr
07.09. 08:20 ladepeche.fr
07.09. 08:30 lalsace.fr
07.09. 08:30 vosgesmatin.fr
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07.09. 08:35 ouest-france.fr
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07.09. 08:35 ledauphine.com
07.09. 08:35 dna.fr
07.09. 08:35 leprogres.fr
07.09. 08:35 estrepublicain.fr
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