Violences sexuelles et familiales : les députés approuvent la création d’une instance, indépendante du gouvernement

Les députés ont approuvé la création d'une autorité indépendante pour lutter contre les violences sexuelles et intrafamiliales dans le cadre de la loi intégrale. Cette instance aura pour missions principales l'évaluation des politiques publiques, la réalisation d'un état des féminicides en France ainsi que la conduite de travaux de recherche. Ce vote, intervenu vendredi après le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026, instaure un organisme autonome du gouvernement.