Société. Le « Code noir » enfin abrogé, 178 ans après l’abolition de l’esclavage

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Résumé par IA

Le Sénat a voté ce mardi à l'unanimité la suppression du Code noir, un édit royal de 1685 qui encadrait l'esclavage dans les colonies françaises. Bien que l'abolition de l'esclavage ait eu lieu il y a 178 ans, ce texte n'avait jamais été formellement purgé du droit. Cette décision législative met fin à l'existence juridique d'un règlement historique qui persistait dans les archives légales, marquant ainsi une étape symbolique et juridique majeure pour la France.
20.10. 18:45 lejsl.com
6 Sources
20.10. 18:50 bienpublic.com
20.10. 18:50 estrepublicain.fr
20.10. 18:50 lalsace.fr
20.10. 21:20 huffingtonpost.fr
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