Peut-on restreindre l’accès à la piscine d’un immeuble aux seuls résidents et l’interdire aux propriétaires d’un garage ?
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Résumé par IA
Dans un immeuble situé dans le sud de la France, le syndicat a tenté de restreindre l'accès à la piscine de la résidence. Une résolution adoptée en Assemblée générale visait à réserver cet espace exclusivement aux résidents, qu'ils soient propriétaires ou locataires. En conséquence, les copropriétaires possédant uniquement des lots de garage, et n'occupant pas de logement dans l'immeuble, se sont retrouvés privés de la jouissance de cet équipement commun malgré leur statut de propriétaire.
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