Pas-de-Calais. La mairie RN d'Hénin-Beaumont exclut deux agents syndiqués, la justice lui donne tort

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Résumé par IA

Le tribunal administratif de Lille a statué sur le cas de la mairie RN d'Hénin-Beaumont, située dans le Pas-de-Calais. La justice a estimé qu'il existait un doute sérieux concernant la légalité des sanctions ayant conduit à l'exclusion de deux agents municipaux. Ces derniers sont membres du syndicat SUD. Cette décision judiciaire donne ainsi tort à la municipalité concernant les mesures disciplinaires prononcées contre ces agents syndiqués au sein de l'administration communale locale.
03.07. 20:35 bienpublic.com
5 Sources
03.07. 20:40 vosgesmatin.fr
03.07. 20:40 ledauphine.com
03.07. 20:40 lejsl.com
03.07. 23:45 lalsace.fr
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