Nord. C'est quoi le "préjudice d'anxiété", reconnu pour la première fois dans le cadre d'un crime sériel ?

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Résumé par IA

La cour d'appel de Douai a reconnu le préjudice d'anxiété pour une victime du violeur de la Sambre. Ce dommage moral, habituellement réservé aux dossiers concernant l'amiante ou l'exposition à des substances dangereuses, est ainsi admis pour la première fois dans le cadre d'un crime sériel. Cette décision juridique marque une rupture, car ce type de préjudice n'avait jamais été invoqué auparavant dans des affaires criminelles, élargissant ainsi la reconnaissance des dommages moraux subis.
08.08. 14:20 estrepublicain.fr
3 Sources
08.08. 14:40 lalsace.fr
08.08. 15:15 ledauphine.com
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