Wittelsheim. Tribunal administratif : la rapporteure publique demande l'annulation des élections municipales

Flux chronologique des sources
Retour

Résumé par IA

Le tribunal administratif de Strasbourg a examiné, ce mardi 29 septembre, les recours visant l'annulation du scrutin municipal de mars à Wittelsheim. À cette occasion, la rapporteure publique a officiellement demandé l'annulation de ces élections. Le verdict final des juges concernant cette procédure administrative est attendu pour le 6 octobre prochain, mettant fin à l'examen des dossiers déposés pour contester la validité du vote municipal dans cette commune.
29.09. 12:15 lalsace.fr
3 Sources
29.09. 12:40 dna.fr
29.09. 13:10 ouest-france.fr
Commentaires
Chargement...
0