Le Conseil Constitutionnel a validé la majeure partie de la loi Darmanin relative à la justice criminelle et à la protection des victimes, votée le 15 juillet. L'essentiel du texte a été maintenu, malgré une censure ciblée. Les sages ont spécifiquement invalidé les dispositions concernant les nouveaux usages de la génétique comme techniques d'enquête. Cette décision confirme la validité globale du dispositif législatif adopté précédemment au Palais Bourbon pour renforcer la justice criminelle.
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