Les victimes devront être averties lorsque leur agresseur est libéré, confirme le Sénat, ouvrant la voie à l’adoption de la loi

Le Sénat a adopté une proposition de loi obligeant l'information des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Soutenu par le gouvernement et des associations, le texte a été modifié par les sénateurs. Pour entrer en vigueur, cet acte législatif doit désormais faire l'objet d'un accord entre les deux chambres parlementaires au sein d'une commission mixte paritaire, afin de valider la version finale du texte après les modifications apportées.