Politique. Inceste : les députés créent une infraction spécifique et élargissent la définition aux cousins

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Résumé par IA

Les députés ont voté à l'unanimité l'intégration d'une infraction spécifique à l'inceste dans le Code pénal, assortie de peines et dispositions propres. Auparavant, cet acte était principalement traité comme une circonstance aggravante du viol. Cette nouvelle législation modifie également le cadre juridique en élargissant la définition légale de l'inceste pour y inclure désormais les cousins germains, renforçant ainsi la répression pénale contre ces actes au sein de la famille.
06.10. 21:40 leprogres.fr
8 Sources
06.10. 21:45 ledauphine.com
06.10. 21:45 vosgesmatin.fr
06.10. 21:45 lejsl.com
06.10. 21:45 bienpublic.com
06.10. 21:45 lalsace.fr
06.10. 22:35 lemonde.fr
06.10. 23:25 franceinfo.fr
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