Encadrement des loyers : le gouvernement active le 44.2 face à la « volonté manifeste d’obstruction du RN »

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Résumé par IA

Pour contrer une obstruction manifeste du RN, le gouvernement a invoqué l’article 44.2 de la Constitution afin de prolonger l’encadrement des loyers. Cette mesure, qui concerne 1,2 million de locataires dans environ 70 communes dont Paris, Lyon, Bordeaux et Lille, sera étendue pour deux ans, évitant ainsi l’expiration prévue le 24 novembre. Les députés RN avaient déposé de nombreux amendements, arguant que le dispositif menaçait le marché du logement.
19.11. 19:00 ouest-france.fr
3 Sources
19.11. 19:35 lemonde.fr
19.11. 19:35 leparisien.fr
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