Le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis défavorable à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis défavorable concernant la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature. Il appartient désormais au ministre de la Justice de décider s'il suit ou non cette recommandation. Si le ministre choisit de ne pas suivre l'avis du CSM, Rachida Dati sera réintégrée dans la magistrature, mais elle sera alors sans affectation. La décision finale repose donc entièrement sur l'arbitrage du ministre de la Justice.