La viticulture, une filiÚre d'avenir : l'urgence de l'union ! - Rapport d'information n° 96

**Résumé du Rapport d’information n° 504 C – « Le soutien de l’État à la filière automobile »** --- ### 1. Contexte et objectifs - **État d’alerte économique** : La filière automobile française est confrontée à des enjeux majeurs (industrialisation de la mobilité, transition énergétique, concurrence internationale). - **Priorité nationale** : Maintenir la compétitivité, préserver les emplois et soutenir l’innovation. - **Objectif du rapport** : Évaluer l’efficacité des mesures publiques, identifier les leviers d’action et proposer des recommandations pour un soutien durable et ciblé. ### 2. Instruments de soutien mobilisés | Instrument | Description | Échelle de financement | Impact observé | |------------|--------------|-------------------------|---------------| | Subventions ciblées | Aides directes aux investissements R&D, à la modernisation des usines | Jusqu’à 500 M€ (exemple de 2023) | Augmentation de 12 % de la capacité de production | | Crédit d’impôt R&D | Incitatif fiscal à la recherche et développement | 20 % du coût du projet | Plus de 400 expositions de brevets déposés | | Fonds de modernisation | Financement de la transition vers les véhicules électriques (VE) | 1,2 G€ | Démarrage de 5 chantiers de production de composants VE | | Aides à l’emploi | Subventions aux entreprises