La loi instaurant une « présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre » définitivement adoptée

Flux chronologique des sources
Retour

Résumé par IA

La loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre a été définitivement adoptée par le Sénat le 20 novembre, après un vote de l’Assemblée nationale en juillet. Décriée par la gauche et plusieurs associations, qui la qualifient de « permis de tuer », elle a suscité des débats houleux. La gauche a annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour tenter d’empêcher sa promulgation.
20.11. 20:40 ouest-france.fr
16 Sources
20.11. 20:45 ledauphine.com
20.11. 20:45 lejsl.com
20.11. 20:45 bienpublic.com
20.11. 20:45 lalsace.fr
20.11. 20:45 estrepublicain.fr
20.11. 20:50 lemonde.fr
20.11. 20:50 leparisien.fr
20.11. 20:50 leprogres.fr
20.11. 20:50 vosgesmatin.fr
20.11. 20:50 franceinfo.fr
20.11. 20:55 dna.fr
20.11. 20:55 ladepeche.fr
20.11. 21:20 nicematin.com
20.11. 21:30 huffingtonpost.fr
Commentaires
Chargement...
0