Justice. Procès du MoDem  : la cour d'appel de Paris rendra sa décision en décembre

La cour d'appel de Paris a programmé le rendu de sa décision pour le mois de décembre concernant le dossier judiciaire relatif aux assistants d'eurodéputés du MoDem. Cette procédure, qui fait l'objet d'un suivi attentif, aboutira donc à un verdict final durant cette période. L'institution judiciaire parisienne tranchera ainsi sur les faits reprochés dans cette affaire spécifique impliquant le MoDem, mettant un terme à l'attente concernant les conclusions de ce procès particulier.