Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, après un ultime vote au Sénat

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Résumé par IA

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de Gérald Darmanin visant à désengorger les tribunaux, excluant le plaider-coupable. Après le vote des députés, les sénateurs ont soutenu le texte à 232 voix contre 99. En raison de l'opposition de la gauche et des avocats, le gouvernement a retiré plusieurs propositions. La version finale se concentre sur la détention provisoire, la généalogie génétique et les compétences des cours criminelles départementales.
09.07. 14:55 lefigaro.fr
5 Sources
09.07. 15:30 lemonde.fr
09.07. 15:55 franceinfo.fr
09.07. 16:30 lefigaro.fr
09.07. 16:55 leparisien.fr
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