Grand Est. Fraude à MaPrimeRénov’ : de la prison ferme et d’importantes amendes

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Résumé par IA

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le 8 juin concernant une vaste escroquerie liée au dispositif MaPrimeRénov’, principalement localisée dans le Grand Est. Sept hommes, ayant comparu en mars dernier, ont été condamnés. Les sanctions prononcées incluent des amendes significatives ainsi que des peines de prison ferme pouvant atteindre un an. Ce procès inédit marque la fin d'une procédure judiciaire visant à sanctionner les auteurs de cette fraude organisée.
3 Sources
08.06. 22:40 vosgesmatin.fr
08.06. 22:40 estrepublicain.fr
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