Le Conseil constitutionnel dit non à la proposition d’un référendum sur la fin de vie

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Résumé par IA

Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de référendum d'initiative partagée concernant la fin de vie, déposée par des parlementaires de droite et d'extrême droite, dont le sénateur Les Républicains Francis Szpiner. Cette initiative visait à exclure la provocation active à la mort de la définition du soin. Les Sages ont justifié leur décision en affirmant que les questions d'ordre éthique liées à la fin de vie ne pouvaient pas faire l'objet d'un tel scrutin national.
17.06. 12:45 lefigaro.fr
3 Sources
17.06. 13:10 franceinfo.fr
17.06. 13:30 lemonde.fr
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