European supervision of capital markets: the AMF calls for an enhanced role for ESMA to promote a true Savings and Investments Union

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Résumé par IA

**Résumé (en français)** - **Objectif principal**: Passer d’une supervision nationale à une supervision européenne pour transformer l’Union des épargnants et des investisseurs (SEI) en une entité réellement unifiée. - **Motivations**: - **Uniformité réglementaire**: Éliminer les différences entre les juridictions françaises et européennes afin de créer un cadre juridique cohérent pour les produits d’épargne et d’investissement. - **Confidentialité et protection**: Garantir un niveau de protection élevé des investisseurs tout en simplifiant les procédures pour les entreprises et les clients. - **Efficacité**: Réduire la duplication des normes et des contrôles, tout en maximisant la portée de la surveillance. - **Rôle de l’AMF**: - **Positions européennes**: L’AMF doit promouvoir et soutenir les initiatives de l’UE visant à harmoniser la supervision sectorielle (marchés financiers, assurance, finance comportementale, etc.). - **Intervention** : L’AMF doit apporter son expertise pour adapter les règles françaises aux exigences européennes, tout en veillant à ce que les intérêts des épargnants soient protégés. - **Pratiques internationales**: - **Échanges de données**: Coopération avec les autorités de supervision d’autres pays pour partages d’informations et échanges de bonnes pratiques. - **Coût**: Les frais de supervision devraient être calculés sur la valeur ajoutée d’un cadre régulier et stable, maintenant la compétitivité à long terme. - **Stratégie proposée**: - Revue des normes françaises pour les aligner sur les directives européennes. - Renforcement des mécanismes de coopération transfrontalière. - Intégration de la surveillance des risques inclut des conséquences
14.04. 23:00 amf-france.org
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14.04. 23:00 amf-france.org
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