European supervision of capital markets: the AMF calls for an enhanced role for ESMA to promote a true Savings and Investments Union
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Résumé par IA
**Résumé (en français)**
- **Objectif principal**: Passer d’une supervision nationale à une supervision européenne pour transformer l’Union des épargnants et des investisseurs (SEI) en une entité réellement unifiée.
- **Motivations**:
- **Uniformité réglementaire**: Éliminer les différences entre les juridictions françaises et européennes afin de créer un cadre juridique cohérent pour les produits d’épargne et d’investissement.
- **Confidentialité et protection**: Garantir un niveau de protection élevé des investisseurs tout en simplifiant les procédures pour les entreprises et les clients.
- **Efficacité**: Réduire la duplication des normes et des contrôles, tout en maximisant la portée de la surveillance.
- **Rôle de l’AMF**:
- **Positions européennes**: L’AMF doit promouvoir et soutenir les initiatives de l’UE visant à harmoniser la supervision sectorielle (marchés financiers, assurance, finance comportementale, etc.).
- **Intervention** : L’AMF doit apporter son expertise pour adapter les règles françaises aux exigences européennes, tout en veillant à ce que les intérêts des épargnants soient protégés.
- **Pratiques internationales**:
- **Échanges de données**: Coopération avec les autorités de supervision d’autres pays pour partages d’informations et échanges de bonnes pratiques.
- **Coût**: Les frais de supervision devraient être calculés sur la valeur ajoutée d’un cadre régulier et stable, maintenant la compétitivité à long terme.
- **Stratégie proposée**:
- Revue des normes françaises pour les aligner sur les directives européennes.
- Renforcement des mécanismes de coopération transfrontalière.
- Intégration de la surveillance des risques inclut des conséquences
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