Le Parlement abroge symboliquement le « Code noir », qui encadrait l’esclavage en France
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Résumé par IA
Le Parlement a officiellement abrogé le Code noir ce mardi 20 octobre après un vote unanime du Sénat. Cet édit royal de 1685, qui réglementait l'esclavage dans les colonies françaises, réduisait les personnes esclavagisées au statut de biens meubles pouvant être vendus. Cette décision, avant tout symbolique, vise à purger définitivement le droit français de l'ensemble des dispositions découlant de ce texte historique qui n'avaient jamais été formellement supprimées jusqu'à présent.
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