Le tribunal annule les municipales à Noisy-le-Sec pour des déclarations de candidatures non conformes

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Résumé par IA

Le tribunal administratif a annulé les élections municipales à Noisy-le-Sec en raison de déclarations de candidatures non conformes. La justice a constaté que plusieurs membres de la liste arrivée deuxième n'avaient pas signé personnellement leur formulaire. Les parties disposent jusqu'au 30 octobre pour porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Si l'annulation devient définitive, un nouveau scrutin devra impérativement être organisé dans un délai de trois mois pour désigner les élus locaux.
30.09. 14:40 franceinfo.fr
3 Sources
30.09. 16:00 lemonde.fr
30.09. 17:20 leparisien.fr
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